Conditions
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Commandes
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Prix et Paiement
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- En cas d'erreur de prix sur un produit, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande. Si vous avez déjà effectué le paiement, nous vous rembourserons la totalité du montant payé.
Livraison et Retours
- Veuillez vous référer à notre page de livraison pour obtenir des informations détaillées sur nos options de livraison, les frais associés et les délais de livraison.
- En cas de problème ou de défaut avec un produit reçu, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. Nous examinerons votre demande et prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème.
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Propriété intellectuelle
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Litige
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce.
La juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur.
Si les parties sont d'accord sur la solution du litige qu'elles ont trouvée et qu'elles demandent au juge de la valider, elles peuvent engager une procédure d'accord amiable.
Si les parties sont d'accord pour aller devant le juge pour que celui-ci tranche le litige, elles font une requête : Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal conjointe.
Si les parties ne sont pas d'accord sur la solution du litige ou qu'une seule d'entre elle veut aller devant le juge, la procédure se fait par une assignation : Acte du commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice) informant une personne qu'un procès est engagé contre elle et la convoquant devant une juridiction en justice.